Contenus générés par IA : quelles obligations de transparence pour les collectivités ?
Une collectivité utilise l'intelligence artificielle pour créer une illustration, rédiger une publication ou répondre aux questions des habitants. Doit-elle systématiquement le signaler ? Depuis le 2 août 2026, l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle prévoit des obligations de transparence pour certaines utilisations de ces technologies. La Commission européenne a publié des lignes directrices pour en préciser l'application.
Premier point important : toutes les productions assistées par IA ne relèvent pas des mêmes obligations.
Pour un texte destiné à informer le public sur un sujet d'intérêt général, le règlement prévoit notamment une exception lorsque le contenu a fait l'objet d'un contrôle humain ou d'une révision éditoriale et qu'une personne ou une organisation en assume la responsabilité.
La situation est différente pour les images, vidéos ou enregistrements sonores artificiels susceptibles d'être pris pour des contenus authentiques. Leur caractère synthétique peut devoir être signalé clairement.
Les interactions directes avec certains systèmes d'IA, notamment les chatbots, sont également concernées par des règles de transparence.
Pour les directions communication, il devient donc nécessaire de distinguer les usages plutôt que d'adopter une règle unique.
Une première démarche consiste à recenser les outils employés, à définir les validations nécessaires et à préciser les conditions de publication des contenus générés ou modifiés par IA.
Ces règles doivent aussi être examinées dans les relations avec les agences et les prestataires.
Au-delà de la conformité réglementaire, la question touche à la confiance : les habitants doivent pouvoir identifier une information publique fiable et comprendre la nature des contenus qui leur sont présentés.
Source : Commission européenne — Lignes directrices relatives à l'article 50 de l'AI Act, mises à jour le 6 août 2026.
Consulter les obligations de transparence de l'AI Act










